Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMTE DE TERREFONT
Numéro de dépôt :
1682158
Date de dépôt :
12/07/1991
Lieu de dépôt :
AUBENAS
Date d'expiration :
12/07/2001
Présentation de la marque COMTE DE TERREFONT
Déposée le 12 juillet 1991 par la Société Anonyme (SA) CAVES SALAVERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AUBENAS), la marque française « COMTE DE TERREFONT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COMTE DE TERREFONT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1682158.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAVES SALAVERT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 novembre 2001 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°335836 - Publication au BOPI 2001-11-26